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Crédit d’impôt : même pour des cours de soutien scolaire à distance, vous conservez l’avantage fiscal


Publié le 27 mars 2020

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a décidé de maintenir le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile même quand le cours de soutien scolaire est donné à distance.

Écoles fermées, année scolaire très perturbée… En attendant la réouverture des établissements, annoncée au mieux pour le 4 mai par le ministre de l’Éducation nationale, et même si les enseignants assurent une continuité pédagogique, la tentation est grande pour les parents d’inscrire leurs enfants à des cours de soutien scolaire. Des leçons délivrées à distance à cause du confinement, et qui “à titre exceptionnel et temporaire” ouvrent quand même droit au crédit d’impôt pour l’emploi d’une personne à domicile, vient de préciser Bercy.

Pour rappel, ce crédit d’impôt “est égal à 50% des dépenses effectivement supportées, retenues dans une limite annuelle de 12.000 euros”, rappelle la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Un plafond qui peut être majoré dans la limite annuelle de 15.000 euros, notamment pour enfant à charge (1.500 euros par enfant, 750 euros en cas de résidence alternée).

En matière de soutien scolaire, le crédit d’impôt fonctionne dans plusieurs cas : la famille peut être employeur direct et embaucher un professeur, mais aussi faire appel à un organisme spécialisé (Acadomia, Complétude…) ou encore à une association qui dispose d’une convention avec les pouvoirs publics. Les sommes véritablement engagées, c’est-à-dire auxquelles il faut retirer le montant d’éventuelles aides reçues, sont à déclarer dans le formulaire 2042 RICI (réduction d’impôt - crédit d’impôt) de la déclaration de revenus (case 7DB).

Un article de JEAN-VICTOR SEMERARO

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