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Le crédit d'impôt Corse jusqu’à 30% d'exonération pour acquérir un bien sur l'île de beauté

Le crédit d'impot Corse...jusqu'a moins 30% d'exonération pour acquérir un bien sur l'ile de beauté

Les avantages du crédit d’impôt Corse et de la parahôtellerie

La parahôtellerie peut bénéficier de ce crédit d’impôt pour l’achat d’un immeuble car il s’agit d’un investissement hôtelier.
Ce type d’investissement constitue une opportunité exceptionnelle grâce aux nombreux avantages fiscaux qui y sont attachés.

  • La récupération de la TVA sur la construction et sur tous les équipements. Les loyers seront soumis à la TVA, mais à un taux réduit de 2,10 % seulement. En contrepartie, la TVA est récupérable sur tous les frais d’exploitation comprenant de la TVA
  • Les investissements, en dehors du terrain, sont amortissables, ce qui peut permettre de dégager un résultat annuel déficitaire. Ce dernier peut être déductible du revenu global, sous certaines conditions
  • Les investissements dans des biens destinés à la parahôtellerie, à l’exception du terrain, bénéficient d’une subvention exonérée d’impôt égal à 30 % de leur montant hors taxes. Une disposition valide jusqu’au 31 décembre 2020
  • Après 5 années d’activité, la vente des biens est exonérée d’impôt si le chiffre d’affaires annuel hors taxe des deux dernières années d’exploitation est inférieur à 250 000 €
  • Les biens immobiliers ne sont pas soumis à la taxe d’habitation mais à la contribution foncière des entreprises (CFE) dont le montant est significativement moins élevé
  • En cas de transmission à titre gratuit, par donation ou succession, la valeur imposable des biens bénéficie d’un abattement de 75 % et le paiement des droits peut-être étalé sur 15 ans à un taux d’intérêt réduit
  • Enfin, il est possible, sous certaines conditions, d’être exonéré d’impôt sur la fortune (ISF)

 

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Ce qui change dans la loi Pinel en Corse

Initialement prévue pour ne plus être applicable après 2017, la loi Pinel sera belle et bien reconduite pour l’année 2018. Des dispositions étaient pourtant prises pour son remplacement par une nouvelle loi de défiscalisation immobilière nommée « loi Mézard ». Cette dernière n’a pas vu le jour et l’article 39 du projet de loi des finances prolonge le dispositif Pinel pour les quatre prochaines années, soit jusqu’au 31 décembre 2021. Voilà la première modification apportée à cette loi.

Toutefois, avant la vulgarisation du texte exact de ce dispositif dès janvier 2018, on connait déjà les restrictions y afférentes, votées par le Parlement. Ces dernières mesures ont fait suite à un amendement présenté par Joël Giraud, qui se trouve être le rapporteur au sein de la commission des finances dans le cadre de l’article 39 du projet de loi des finances. Ainsi, les contours du dispositif Pinel ont bougé.

Au départ, les zones Pinel comptaient : la banlieue parisienne (Zone A), Paris et sa proche banlieue (Zone A bis), les agglomérations dont la population dépasse les 250 000 habitantsainsi que certaines villes du littoral et la corse (Zone B1), les communes d’une population entre 50 000 et 250 000 habitants (Zone B2) et le reste du territoire national (Zone C).

A priori, les nouvelles dispositions excluent la Zone C de l’investissement Pinel dès 2018. Les autres zones restent éligibles à l’investissement locatif pour un bien immobilier dans le cadre de la loi Pinel 2018. Toutefois, quelques modifications viennent corroborer le dispositif. Pour la Zone B2, elle bénéficiera uniquement pour l’année 2018, d’une certaine flexibilité. En pratique, 16 communes de la zone C et 900 de la zone B2 devront se prémunir d’un agrément pour continuer à bénéficier de l’allégement fiscal. Quant à la zone B1, elle concerne près de 1500 communes et serait aussi exclue du régime sauf agrément.

Ces exclusions sont faites non seulement pour faire faire des économies au gouvernement, mais aussi pour recentrer le dispositif sur les zones tendues où il y a un besoin croissant de logements.


Les modifications apportées au Prêt à Taux Zéro en Corse

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif dont les résultats ont été palpables dans le secteur de l’immobilier en 2016. Il s’agit d’une aide qui permet au bénéficiaire de profiter d’un prêt immobilier avec un taux d’intérêt de 0 %. Il a bel et bien contribué à la création de nouveaux logements. En effet, ce dispositif a été instauré depuis 2011 et a été reconduit pour l’année 2016.

Aujourd’hui, au même titre que la loi Pinel, le PTZ sera encore reconduit pour 2018 ainsi que les quatre prochaines années. Concrètement, cette reconduction s’accompagne aussi de quelques modifications. Il s’agit notamment d’un recentrage sur les zones tendues dès janvier 2018. Cependant, cette disposition éjectant les zones rurales, elle risque de ne pas faire l’unanimité.