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Les diagnostics

Un diagnostic immobilier obligatoire est un certificat réalisé par un diagnostiqueur immobilier agréé dans le cadre d’une vente immobilière.

Le DEP

Chaque annonce immobilière doit indiquer le profil énergétique d’un bien. Le diagnostic de performance énergétique ou DPE porte sur tout type de résidence et informe le futur acquéreur des caractéristiques thermiques (chauffage, production d’eau chaude…) et de la consommation d’énergie de l’habitation. Le DPE classe les logements de A (pour les plus économes) à G (pour les plus énergivores).

Validité : 10 ans.

Prix : environ 80 € pour un studio et 180 € pour une maison.

 

Plomb

Valable pour tout les logements construit avant le 1er janvier 1949.

Ils doivent faire l’objet d’un diagnostic plomb, pour vérifier l’absence de ce matériau toxique dans les peintures.

Validité : Le diagnostic plomb est valide 1 an pour une vente. Le vendeur est toutefois dispensé de l’actualiser si l’absence de plomb est clairement établie.

Attention, si ce certificat a été dressé avant le 25 avril 2006, il n’est plus valide et vous n’aurez d’autre choix que de le refaire.

Prix : autour de 100 € pour un petit studio, 220 € pour une maison.

 

Amiante

Si votre logement a été érigé avant le 1er juillet 1997, il est nécessaire d’être inspecté.

Néanmoins, une fois que l’absence de ces matériaux a été établi, les diagnostics sont valables à vie.

Validité : illimitée si aucune trace d’amiante n’est détectée. 

A l’inverse, un nouveau contrôle vous sera imposé 3 ans après la remise du rapport.

Prix : environ 80 € pour un studio à 120 € pour une maison.

 

Carrez

Seulement valable pour les appartement ou les maison en copropriété, vous serez tenu de réaliser un diagnostic Loi Carrez. Obligatoire depuis 1997, ce contrôle vise à améliorer la protection des acquéreurs en instaurant une garantie de superficie.

Validité : définitive sauf si des travaux sont entrepris.
Prix : environ 70 € pour un studio, 120 € pour une maison.
 
Electricité & Gaz

 Suite à de nombreux incident dus à une mauvaise installation, à la vétusté des équipements ménagers fonctionnant au gaz et l’absence d’entretien pour les équipements électriques, les diagnostics « électricité et gaz » sont obligatoires.

Ce genre d’incident est  responsables de plus 80 000 incendies d’origines électriques ou gaz.

Ces diagnostics sont obligatoires pour les installations datant de plus de 15 ans. 

Validité : 3 ans.

Prix : environ 100 € pour un studio, 150 € pour une maison.

 

Les risques naturels et technologiques (ERP)

Pour tout ce qui concerne les inondations, séismes, incendies, sécheresses ou le risque pétrolierLe diagnostic « État des Risques et Pollutions (ERP) » recense les risques naturels prévisibles de la zone géographique où se situe le bien immobilier.

Obligatoire depuis 2006. 

Validité : 6 mois.

Prix : entre 60/80 €.

 

Termites & mérules

 Les termites et mérules ont aussi des effets dévastateur sur les biens immobiliers, on entend souvent parler des dangers qu’ils représentent.

Dans la nouvelle loi ALUR du 24 mars 2014, un nouveau diagnostic à été crée pour déceler la présence des termites ou de ce champignon qui se nourrissent du bois des poutres.

Selon les régions, ces fléaux sont désormais scruté à la loupe par certaines préfectures.

Pour savoir si ce diagnostic est nécessaire chez vous, renseignez-vous dans votre mairie ou en préfecture. 

 

Pour plus d'informations, adresser vous à votre conseiller immobilier.

 

Source : Seloger avec correction et adapation par votre conseiller immobilier Mr FRISSONG

 

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Ce qui change dans la loi Pinel en Corse

Initialement prévue pour ne plus être applicable après 2017, la loi Pinel sera belle et bien reconduite pour l’année 2018. Des dispositions étaient pourtant prises pour son remplacement par une nouvelle loi de défiscalisation immobilière nommée « loi Mézard ». Cette dernière n’a pas vu le jour et l’article 39 du projet de loi des finances prolonge le dispositif Pinel pour les quatre prochaines années, soit jusqu’au 31 décembre 2021. Voilà la première modification apportée à cette loi.

Toutefois, avant la vulgarisation du texte exact de ce dispositif dès janvier 2018, on connait déjà les restrictions y afférentes, votées par le Parlement. Ces dernières mesures ont fait suite à un amendement présenté par Joël Giraud, qui se trouve être le rapporteur au sein de la commission des finances dans le cadre de l’article 39 du projet de loi des finances. Ainsi, les contours du dispositif Pinel ont bougé.

Au départ, les zones Pinel comptaient : la banlieue parisienne (Zone A), Paris et sa proche banlieue (Zone A bis), les agglomérations dont la population dépasse les 250 000 habitantsainsi que certaines villes du littoral et la corse (Zone B1), les communes d’une population entre 50 000 et 250 000 habitants (Zone B2) et le reste du territoire national (Zone C).

A priori, les nouvelles dispositions excluent la Zone C de l’investissement Pinel dès 2018. Les autres zones restent éligibles à l’investissement locatif pour un bien immobilier dans le cadre de la loi Pinel 2018. Toutefois, quelques modifications viennent corroborer le dispositif. Pour la Zone B2, elle bénéficiera uniquement pour l’année 2018, d’une certaine flexibilité. En pratique, 16 communes de la zone C et 900 de la zone B2 devront se prémunir d’un agrément pour continuer à bénéficier de l’allégement fiscal. Quant à la zone B1, elle concerne près de 1500 communes et serait aussi exclue du régime sauf agrément.

Ces exclusions sont faites non seulement pour faire faire des économies au gouvernement, mais aussi pour recentrer le dispositif sur les zones tendues où il y a un besoin croissant de logements.


Les modifications apportées au Prêt à Taux Zéro en Corse

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif dont les résultats ont été palpables dans le secteur de l’immobilier en 2016. Il s’agit d’une aide qui permet au bénéficiaire de profiter d’un prêt immobilier avec un taux d’intérêt de 0 %. Il a bel et bien contribué à la création de nouveaux logements. En effet, ce dispositif a été instauré depuis 2011 et a été reconduit pour l’année 2016.

Aujourd’hui, au même titre que la loi Pinel, le PTZ sera encore reconduit pour 2018 ainsi que les quatre prochaines années. Concrètement, cette reconduction s’accompagne aussi de quelques modifications. Il s’agit notamment d’un recentrage sur les zones tendues dès janvier 2018. Cependant, cette disposition éjectant les zones rurales, elle risque de ne pas faire l’unanimité.