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Blog de l'agence

Actualités

Transaction : RCP, dommages-intérêts et réduction des honoraires

A l’occasion d’une vente en viager, le terrain était d'une surface inférieure à celle annoncée et frappé d'une servitude conventionnelle non aedificandi. Les acquéreurs, invoquant des manquements de l'agent immobilier à ses obligations d'efficacité, d'information et de conseil ont, après réitération de la vente en la forme authentique, refusé de lui payer ses honoraires. L’arrêt d’appel retient qu'en raison des fautes commises par l'agent immobilier dans l'exécution de sa mission, d'une part, sa rémunération doit être réduite (de 30 000€ à 5 000€), d'autre part, les acquéreurs seront indemnisés de la perte de chance de contracter à de meilleures conditions ou de s'abstenir de contracter (10 000€). La Cour de cassation dans un arrêt de censure du 9 mai 2019 n°18-17944 juge qu’en statuant ainsi la cour d’appel de Lyon a, à tort, indemnisé deux fois le même préjudice. Me Cyril SABATIE Avocat spécialiste en droit immobilier

Les Jardins de Livia

L'agence ABRICORSE vous propose cette magnifique residence à quelques pas de la plage d’Agosta. Du T1, T2, T3 au T4 une situation idéale accés à pied à la mer et aux commerces d'Agosta plage. Vous pourrez profiter du magnifique coucher de soleil depuis votre terrasse, qui offre une vue mer imprenable d'ISOLELLA jusqu’à AJACCIO en passant par les Iles SANGUINAIRES. Les appartements spacieux par leur surface seront équipés de cuisine, possibilité d'acquérir un garage. A 1km de Porticcio station balnéaire dynamique en arrière saison, navette maritime pour Ajaccio. A 14 km de l'aéroport d'Ajaccio.

Transaction : Vente d’un terrain constructible et responsabilité du notaire

La Cour de cassation dans un arrêt du 13 mars 2019 n°18-11240 juge que le notaire commet une faute en omettant de mettre en garde ses clients acquéreurs. En l’espèce, la promesse de vente stipulait que les acquéreurs renonçaient expressément à toute condition suspensive d'obtention d'un permis de construire. Pour la Cour il appartenait au notaire, eu égard à l'opération immobilière poursuivie par ses clients, de les mettre en garde sur les conséquences de cette renonciation en cas de refus de délivrance du permis de construire. Cette décision est sans doute transposable au devoir de conseil de l’agent immobilier. Me Cyril SABATIE Avocat spécialiste en droit immobilier

PARC D'ACTIVITES DE MEZZAVIA 2

En plein coeur de mezzavia un nouveau projet à l'architecture contemporaine. 1300 m2 de locaux commerciaux, 1450 m2 de bureau les locaux sont aménageables

Le crédit d'impôt Corse jusqu’à 30% d'exonération pour acquérir un bien sur l'île de beauté

Les avantages du crédit d’impôt Corse et de la parahôtellerie La parahôtellerie peut bénéficier de ce crédit d’impôt pour l’achat d’un immeuble car il s’agit d’un investissement hôtelier. Ce type d’investissement constitue une opportunité exceptionnelle grâce aux nombreux avantages fiscaux qui y sont attachés. La récupération de la TVA sur la construction et sur tous les équipements. Les loyers seront soumis à la TVA, mais à un taux réduit de 2,10 % seulement. En contrepartie, la TVA est récupérable sur tous les frais d’exploitation comprenant de la TVA Les investissements, en dehors du terrain, sont amortissables, ce qui peut permettre de dégager un résultat annuel déficitaire. Ce dernier peut être déductible du revenu global, sous certaines conditions Les investissements dans des biens destinés à la parahôtellerie, à l’exception du terrain, bénéficient d’une subvention exonérée d’impôt égal à 30 % de leur montant hors taxes. Une disposition valide jusqu’au 31 décembre 2020 Après 5 années d’activité, la vente des biens est exonérée d’impôt si le chiffre d’affaires annuel hors taxe des deux dernières années d’exploitation est inférieur à 250 000 € Les biens immobiliers ne sont pas soumis à la taxe d’habitation mais à la contribution foncière des entreprises (CFE) dont le montant est significativement moins élevé En cas de transmission à titre gratuit, par donation ou succession, la valeur imposable des biens bénéficie d’un abattement de 75 % et le paiement des droits peut-être étalé sur 15 ans à un taux d’intérêt réduit Enfin, il est possible, sous certaines conditions, d’être exonéré d’impôt sur la fortune (ISF)

Programme neuf Les Rivages de Stagnola à Pietrosella Rive sud

Programme neuf les rivages de stagnola,  Quelques T3 et duplex de disponibles pour la résidence les Rivages de Stagnola à Pietrosella. A deux pas des plages. offrant une très belle vue mer et sur les sanguinaires. Elle sera ravir les amoureux du secteur. Prestations de qualité. LIVRAISON 1er semestre 2019.  Plus d'informations n'hésitez pas à me contacter.  Mlle BENEDETTI Julie. 06.99.06.16.06 otre actualité !

Les travaux et astuces à réaliser pour valoriser son bien !

Pour valoriser son bien : le rendre plus attrayant. "Le but n'est pas de refaire à neuf un appartement, mais de rendre la décoration la plus neutre possible" Les propriétaires peuvent faire appel à des professionnels pour épurer leur intérieur. Depuis quelques années, le "home staging", concept qui vise à mettre en scène son intérieur pour le rendre séduisant, se développe. Les "home-stager" indépendants facturent en moyenne leurs prestations entre 300 euros et 1 000 euros. Ils repèrent les défauts du logement et délivrent des préconisations de travaux ou d'aménagement.

Comment marche la loi Pinel en Corse ?

Les 6 étapes essentielles à retenir

Salon d'Art Contemporain et de Créateurs Ajaccio

Venez nombreux découvrir les oeuvres d'artistes, designer, artisans insulaires et du Continent.

Ce qui change dans la loi Pinel en Corse

Initialement prévue pour ne plus être applicable après 2017, la loi Pinel sera belle et bien reconduite pour l’année 2018.

Les modifications apportées au Prêt à Taux Zéro en Corse

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif dont les résultats ont été palpables dans le secteur de l’immobilier en 2016.